Temps de conduite et de repos

Le transport de voyageurs par route obéit à une réglementation européenne appliquée dans tous les États membres et contrôlée par le chronotachygraphe embarqué. Les règles portent sur la conduite, les pauses et les repos, et leur non-respect engage à la fois le conducteur et l'entreprise.

Conduite

La conduite journalière est limitée à 9 heures, portées à 10 heures 2 fois par semaine. Sur une semaine, le total ne peut dépasser 56 heures, et sur 2 semaines consécutives, 90 heures.

Pauses

Après 4 heures et demie de conduite, une interruption d'au moins 45 minutes s'impose. Elle peut se fractionner en une première pause d'au moins 15 minutes suivie d'une seconde d'au moins 30 minutes, dans cet ordre et pas dans l'autre.

Repos

Le repos journalier est de 11 heures consécutives, réductible à 9 heures 3 fois entre deux repos hebdomadaires. Le repos hebdomadaire normal est de 45 heures, réductible à 24 heures une semaine sur deux, à charge de compenser la différence dans les 3 semaines qui suivent. Une dérogation propre au transport occasionnel de voyageurs, dite règle des 12 jours, permet de reporter le repos hebdomadaire sous conditions strictes lors de certains voyages internationaux.

Contrôle

Le chronotachygraphe enregistre les temps par l'intermédiaire de la carte conducteur, personnelle. Les données doivent pouvoir être présentées pour la journée en cours et les 28 jours précédents. Les infractions relèvent d'amendes qui peuvent viser l'entreprise autant que le conducteur, et les manipulations de l'appareil constituent un délit.